Conditions Générales de vente

1 - CAPACITÉ

Le contractant doit justifier de sa capacité à pouvoir juridiquement contracter et pour les personnes physiques ne pas être sous une mesure de protection judiciaire quelle qu’en soit la nature.

2 - CONFIRMATION DE RÉSERVATION ET PAIEMENT

Une proposition de voyage sera établie. Après accord sur cette proposition, un contrat sera établi. Il conviendra de nous le retourner daté et signé. Toutefois, la confirmation ne sera effective qu’à réception de l’acompte prévu. Il est obligatoire de communiquer à Tibo Tours au plus tard le jour fixé dans les conditions particulières les noms et prénoms des participants au voyage dans l’ordre exact tel que stipulé sur la pièce d’identité nécessaire au voyage en cours de validité ainsi que l’adresse complète d’habitation de chacun des inscrits si elle est différente. Le solde sera à régler 45 jours avant la date du départ. Pour les inscriptions intervenant à moins de 45 jours du départ, l’intégralité du montant doit être réglé lors de l’inscription. Aucun carnet de voyage ne sera délivré sans règlement préalable de la totalité du voyage. Des erreurs peuvent affecter certains descriptifs de voyages ou de séjours, ou certaines informations contenues dans la présentation, comme les tarifs. Les errata sont portés à la connaissance du client avant la conclusion du contrat.

3 - PRESTATION, PRIX ET DURÉE DES VOYAGES

Les prix indiqués dans le contrat sont libellés en euros et sont établis en fonction des conditions économiques connues au jour de la réservation :

  • coût du transport
  • redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que taxes d’aéroport, de sécurité, de survol dans les aéroports et les ports
  • cours des devises dans le calcul du prix de revient des

Variation du cours des devises

Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3 %, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Bien évidemment, cette fluctuation ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 à 70 % du prix total.

Variation du coût de transport, des taxes, des redevances, visa, surcharges carburant. Toute variation des données économiques ci-dessus (coût de transport, taxes, visa…) ou toute nouvelle taxe ou écotaxe à venir sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage (tant à la hausse qu’à la baisse). De même, le prix est établi sous réserve de l’application de nouvelles normes sanitaires et/ou de sécurité imposées par les autorités officielles  desquelles  découlent  des  obligations  supplémentaires  pouvant   entraîner une augmentation du prix des prestations prévues  au contrat.  Au cours  des 30 jours  qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut plus faire l’objet d’une majoration. Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis au moyen d’un support durable. Les tarifs seront fixés aux conditions particulières du contrat. Ils pourront être révisés dans les conditions prévues au Code du Tourisme.

Il est à noter que pour les destinations nécessitant un visa, celui-ci n’est pas inclus dans le tarif de nos voyages. Toutefois, nous pouvons, à votre demande expresse inclure ce visa dans le prix du voyage ou vous fournir le prix du visa.

Les tarifs étant établis forfaitairement, ils ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si, en raison d’horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ très matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Il en est de même si certains repas s’avéraient manquants à cause de changement d’horaires d’avion. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour de retour. D’autre part, aucun remboursement ne peut être exigé par un client qui se priverait de son fait de quelque service que ce soit et ce même en cas de maladie ou d’accident entraînant soit un raccourcissement de la durée de l’activité commandée, soit sa prolongation, soit la non-réalisation d’excursions prévues.

Les prix s’entendent par personne, avec hébergement en chambre ou cabine double standard sur la base du tarif tel que défini aux conditions particulières prévues au contrat. Compte tenu de son caractère forfaitaire, aucune contestation concernant les prix ne pourra être prise en considération ultérieurement. Les chambres individuelles sont accordées moyennant un supplément de prix bien qu’elles soient en général plus petites et moins bien situées que les chambres doubles. Leur nombre est toujours très limité.

4 - ASSURANCE ASSITANCE-RAPATRIEMENT

Tibo Tours® a souscrit une convention d’assistance couvrant les participants dans le cas de maladie ou hospitalisation survenant pendant la durée du voyage avec notamment le rapatriement médical de l’assuré, de son conjoint et le remboursement complémentaire des frais médicaux. Le client règle lui-même les frais médicaux sur place si la somme est peu conséquente (visite médicale, médicaments prescrits). En cas d’accident, il vous appartient d’informer vous-même la compagnie d’assurance du problème survenu et de procéder ainsi à l’ouverture du dossier d’assistance (numéro de téléphone indiqué sur le contrat). Si l’assureur prend en charge le paiement de vos frais médicaux, sachez qu’il s’agit d’une simple avance de fonds. Vous recevrez à votre retour de voyage une facture de la part    de l’assureur que vous devrez obligatoirement régler. Dès le règlement effectué, il vous adressera une facture acquittée que vous devrez adresser à votre organisme de Sécurité Sociale (et à votre mutuelle si vous en avez une) pour être remboursé. S’il reste alors encore des frais non remboursés, l’assureur complétera ces remboursements (si le dossier médical a bien été ouvert).

Le montant de la prise en charge dépendra du type de voyage et de la destination choisie et sera précisée aux conditions particulières du contrat.

EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES :

Outre les exclusions précisées dans les textes de la présente convention, sont exclues et ne pourront donner lieu à l’intervention de l’Assisteur, ni faire l’objet d’une indemnisation à quelque titre que ce soit, toutes conséquences : résultant de l’usage abusif d’alcool (taux d’alcoolémie constaté supérieur au taux fixé par la réglementation en vigueur), de l’usage ou de l’absorption de médicaments, drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement ; de dommages provoqués par une faute intentionnelle ou dolosive du Bénéficiaire ; de la participation en tant que concurrent à un sport de compétition ou à un rallye donnant droit à un classement national ou international qui est organisé par une fédération sportive pour laquelle une licence est délivrée ainsi que l’entraînement en vue de ces compétitions ;

de la pratique, à titre professionnel, de tout sport ; de la participation à des compétitions ou a des épreuves d’endurance ou de vitesse et à leurs essais préparatoires, à bord de tout engin de locomotion terrestre, nautique ou aérien ; de la pratique des sports aériens ; de la chasse aux animaux dangereux, d’une inobservation volontaire de la réglementation du pays visité ou de la pratique d’activités non autorisées par les autorités locales ;   de     la pratique, à titre professionnel, de tout sport et à titre amateur des sports aériens, de défense, de combat ; du non-respect des règles de sécurité reconnues liées à la pratique de toute activité sportive de loisirs ; d’effets nucléaires radioactifs ; des dommages causés par des explosifs que le Bénéficiaire peut détenir  ;  d’interdictions  officielles,  de saisies  ou de contraintes par la force publique ; de la guerre civile ou étrangère, d’émeutes ou mouvements populaires, lock-out, grèves, attentats, actes de terrorisme ou attentats, pirateries ; de tempêtes, ouragans, tremblements de terre, cyclone, éruptions volcaniques ou autres cataclysmes, désintégration du noyau atomique.

Ne donnent lieu ni à prise en charge, ni remboursement : les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d’un transport par avion et les frais d’acheminement des bagages lorsqu’ils ne peuvent être transportés avec l’Assuré ; les frais non justifiés par des documents originaux ; les frais engagés par l’Assuré pour la délivrance de tout document officiel ; toute intervention initiée et/ou organisée à un niveau étatique ou inter-étatique par toute autorité ou organisme gouvernemental ou non gouvernemental.


AVANCE DE FRAIS D’HOSPITALISATION A L’ETRANGER

En cas d’Hospitalisation, et à la demande de l’Assuré, l’Assisteur peut procéder à l’avance pour le compte de l’Assuré dans la limite des montants prévus au titre de la présente garantie contre remise d’une « déclaration de frais d’Hospitalisation » engageant l’Assuré sur les démarches à suivre.

Afin de préserver ses droits ultérieurs, l’Assisteur se réserve le droit de demander à l’Assuré ou à ses ayants droit soit une empreinte de sa (leur) carte bancaire, soit un chèque de caution. A compter de la réception des factures de frais médicaux envoyés par les services de l’Assisteur, l’Assuré s’engage alors à effectuer ces démarches auprès de ses organismes de prévoyance sous 15 jours. Sans réponse de la part de l’Assuré dans un délai de 3 mois, l’Assisteur sera en droit d’exiger le remboursement des sommes avancées pour son compte majorées, en outre, des frais et intérêts légaux.

5 - ASSURANCE ANNULATION

Une assurance annulation facultative peut être souscrite. Son montant sera fixée dans les conditions particulières prévues au contrat.

Si vous souhaitez souscrire cette assurance, celle-ci doit intervenir à la signature du contrat. Toute inscription postérieure sera refusée.

Cette garantie couvre, avant le départ, tous les risques suivants :

  • maladie grave, hospitalisation, accident corporel grave des personnes inscrites sur le contrat de voyages.
  • décès d’une des personnes inscrites ou d’un membre de la famille ascendants ou descendants directs (au 1er degré : fils, frère…).
  • des préjudices graves (exemple : incendie, inondation…) concernant votre résidence principale et nécessitant votre présence chez vous.

En cas d’annulation, le barème des frais d’annulation (indiqué au paragraphe 6) est applicable selon la date d’annulation par rapport à la date de départ du voyage réservé et dans les délais fixés ci-après. L’assureur procédera au remboursement de la part de voyage lui incombant, après acceptation du dossier, selon le barème indiqué au contrat hormis le coût de l’assurance annulation et une franchise fixées aux conditions particulières. Clause d’exclusion de garantie : présentation le jour même du départ de papiers d’identité non valides ou non conformes à ce qui est demandé lors des formalités de police. L’assurance annulation n’est jamais remboursée.

La pandémie et ses conséquences sont au même titre exclues de la garantie annulation.

6 - FRAIS D'ANNULATION

Toute annulation de voyage doit être annoncée immédiatement par un premier appel téléphonique à Tibo Tours suivi de l’envoi d’un courrier recommandé confirmant l’annulation à poster dans les 24 heures suivant l’appel (le cachet de la poste faisant foi).

L’absence de déclaration dans un délai de 48 heures après la survenance de l’évènement pourra entraîner un refus de prise en charge par l’assureur.

L’annulation d’une inscription entraîne des frais lesquels seront fixées aux conditions particulières du contrat.

Ces frais dépendent du type de voyage et de la destination choisie et seront fixés aux conditions particulières.

Il est à noter qu’un client n’ayant pas versé l’intégralité du montant du voyage 45 jours avant le départ sera réputé avoir annulé son voyage. Il sera alors redevable des frais d’annulation comme stipulé dans ce paragraphe. Dans ce cas, les sommes versées  par  le  client  seront conservées par TIBO TOURS à titre d’avance sur frais. En outre, le taux d’intérêt de retard applicable au montant restant dû sera égal à 1 % par mois de retard et commencera à courir automatiquement à compter de la date d’exigibilité du paiement. De plus, une indemnité forfaitaire de 80 € sera due afin de recouvrir les frais de recouvrement exposés.

En cas de survenue d’un virus avant le départ, si le voyage a lieu dans une zone de foyer d’infection ou si le pays à destination impose une quatorzaine, le voyage sera annulé : un report ou un avoir sera alors proposé. Toutefois, si un client est testé positif au virus à l’aéroport, le jour du départ, le voyage ne pourra pas être effectué et il ne sera pas remboursé.

7 - TRANSPORT

L’agence veille au bon déroulement du voyage, sans toutefois être tenue responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de tiers. En particulier, aucun remboursement ou indemnisation ne pourra intervenir au cas où les horaires imposés par les transporteurs aériens, maritimes ou terrestres entraîneraient un raccourcissement de la durée du séjour, des frais supplémentaires tels que la nuit d’hôtel ou encore la prolongation du voyage. Il en va de même en cas de retard ou d’annulation du fait du transporteur. De même, les horaires sont reconfirmés avec la convocation de départ et toute information préalable ne constitue pas un engagement de notre part. L’abandon d’une place d’avion sur vol régulier à horaire fixé pour emprunter un autre vol entraîne le règlement du nouveau billet au tarif officiel de la compagnie aérienne sans contestation possible par le client. Cette modification ne constitue pas une annulation de notre fait et n’ouvre donc pas droit à une annulation sans frais de la part du souscripteur. Néanmoins, Tibo Tours  s’efforcera  de rechercher  et de proposer  les meilleures solutions possibles. Toutefois, tous les frais supplémentaires resteront à l’entière charge du vacancier n’ayant pas pu partir aux conditions prévues (nouveau billet d’avion, transfert à l’arrivée…). A noter : le fait de ne pas prendre un vol à l’aller annule automatiquement le vol retour. Concernant les prestations à bord, elles sont dorénavant payantes sur la plupart des vols, qu’il s’agisse d’une simple boisson ou d’une collation. La politique en la matière est inhérente à la compagnie aérienne et modifiable sans préavis.

IMPORTANT : TOUTE PERSONNE QUI NE DISPOSERAIT PAS DES PIÈCES D’IDENTITÉ REQUISES POUR LE VOYAGE SOUSCRIT CE QUI L’EMPÊCHERAIT DE PARTIR PERDRA LA TOTALITÉ DES SOMMES VERSÉES POUR SON VOYAGE.

 De plus, en raison de l’intensité du trafic aérien et suite à des évènements indépendants de notre volonté (graves incidents techniques ou autres), des retards peuvent avoir lieu conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Aucune indemnisation ne pourra être accordée.

8 - TAXE ET REDEVANCES

Le montant des taxes locales, d’atterrissage, de survol, de sécurité, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports, écotaxe peut varier sans préavis. De nouvelles taxes, redevances et/ou surcharges obligatoires peuvent entrer en vigueur après la signature du contrat. La fluctuation de ces taxes et redevances sera intégralement répercutée sur les factures ou un règlement direct au prestataire local peut vous être demandé pour les montants inférieurs à 10 € (par exemple, en cas de nouvelle taxe de séjour dans un hôtel).

9 - BAGAGES

Une franchise de bagages est allouée à chaque participant, le poids sera transmis avant votre départ et varie selon les compagnies aériennes. Si vos bagages pèsent plus que la franchise, la compagnie aérienne exigera une redevance par kilo supplémentaire pour excédent de bagages à régler directement à l’enregistrement du vol concerné. Tout bagage endommagé ou égaré doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration par le client auprès de la Compagnie de Transport le jour même de l’irrégularité au service « litige bagages » de l’aéroport (formulaire à remplir sur place le jour même de l’incident avec un exemplaire à conserver comportant un numéro d’enregistrement de la réclamation) ou avec le transporteur local. Tibo Tours ne peut en aucun cas se charger de ces formalités au retour du voyage ni intervenir dans les dédommagements éventuels à négocier ou déjà obtenus. Il est par ailleurs déconseillé de placer dans les bagages en soute des objets fragiles, périssables ou précieux, vêtements de prix, devises, des titres ou autres valeurs, des papiers d’identité, des téléphones ou ordinateurs portables ou tous objets indispensables pour le client (médicaments ou ordonnance médicale, lunettes, etc.), ces objets devant être placés en cabine sous la surveillance du vacancier. En cas d’oubli d’un bagage personnel à destination, le rapatriement a posteriori dudit bagage s’effectuera en totalité aux frais du voyageur.

10 - HOTELS

Selon l’usage international, les chambres sont mises à disposition à partir de 15 h à 17 h le jour d’arrivée, suivant l’hôtel, et doivent être libérés entre 9 h et 11 h le jour du départ. La classification des hôtels par étoiles s’effectue par les ministères locaux selon des normes qui sont différentes des normes françaises. En cas de demande de chambre triple, le 3e lit peut être un couchage d’appoint ajouté dans la chambre double. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objet vous appartenant au sein de l’hôtel. Les hôtels disposent toujours de coffres-forts (gratuits ou payants). Nous vous recommandons vivement d’y déposer votre argent et vos objets précieux. L’hôtelier peut exiger une caution à l’arrivée du client, restituée le jour du départ en cas d’absence de dépenses dans l’hôtel pendant le séjour (téléphone, coffre-fort, mini-bar, soins…). Tout service ou prestation mis à disposition et non inclus dans le forfait est à régler par le client sur place. Nous ne nous chargeons pas des recherches des objets perdus ou oubliés dans les hôtels.

Dans chaque hôtel se trouvent des chambres plus ou moins bien situées. L’hôtelier décide seul de la répartition des chambres, Tibo Tours ne pouvant intervenir dans cette répartition. Si votre chambre ne vous convient pas, vous devez vous adresser à l’hôtesse de l’agence réceptive ou la réception de l’hôtel qui essayera, dans la mesure de ses possibilités, de vous proposer une autre chambre (avec parfois un supplément si c’est une chambre de catégorie supérieure ou vue mer par exemple). Aucune réclamation à ce sujet ne sera acceptée au retour de voyage si une demande de changement de chambre n’a pas été effectuée lors du séjour même dans l’hôtel en question.

Les piscines des hôtels ne sont pas surveillées.

Toute demande particulière ne faisant pas l’objet d’un supplément (chambres communicantes, grand lit ou lits individuels, chambre ou équipement pour handicapé, repas spéciaux pour convenances personnelles ou médicales, chambres non-fumeurs, etc.) reste à la discrétion du prestataire concerné, sans jamais engager la responsabilité de Tibo Tours. D’une façon générale, toutes les demandes spéciales doivent être adressées par écrit à Tibo Tours dès que possible. Tibo Tours déploiera ses meilleurs efforts afin que toute demande de cette nature soit respectée par le fournisseur de la prestation visée sans toutefois le garantir. Tibo Tours ne peut donc en aucun cas être tenu pour responsable de tous dommages pouvant résulter de l’absence de prise en compte d’une demande spéciale.

11 - REPAS

Sauf mention contraire sur la convocation de voyage, la première prestation à l’hôtel le jour de l’arrivée est le dîner et la dernière prestation à l’hôtel le jour du départ est le petit- déjeuner, si la demi-pension est incluse à minima. Des formules « TOUT COMPRIS » peuvent vous être proposées. Nous rappelons que l’abus d’alcool est dangereux. Nous ne pourrions être tenus pour responsable des comportements ou accidents survenus aux clients en état d’ébriété.

12 - EXCURSION

Le prix et l’organisation des excursions sont fixés par les réceptifs locaux et non par l’organisateur du voyage.

Lors des excursions d’une journée que vous achetez sur place, les repas non pris à l’hôtel ne sont pas compensés. De même, si votre programme comprend des excursions de journées complètes avec repas inclus et que vous décidez de ne pas effectuer l’excursion prévue, les repas à l’hôtel ne sont pas dus et devront être réglés sur place par vos soins en supplément. A noter : quand vous achetez une excursion de journée complète sur votre lieu de séjour, le déjeuner n’est pas toujours inclus : vous devrez donc le régler en supplément. Enfin, de nombreux hôteliers ne fournissent pas de panier repas, par mesure d’hygiène. La boisson n’est pas toujours incluse lors des excursions d’une journée même si votre séjour est en formule « TOUT COMPRIS » ou en pension complète avec boissons. Dans l’élaboration de nos programmes, l’organisation des excursions incluses ou facultatives est communiquée à titre indicatif. Celles-ci  peuvent  subir  des variations  du fait de circonstances externes ou bien d’exigences opérationnelles des fournisseurs de service.

En règle générale, les guides n’accompagnent pas les trajets aériens et ne traversent pas les frontières ; des changements de guides ont alors lieu. Le voyagiste peut réunir des groupes constitués et des individuels regroupés, et certains circuits pourront être communs à d’autres Tours Opérateurs francophones, sans donner lieu à remboursement ni dédommagement.

13 - SERVICES / MODES ET NIVEAU DE VIE

Le standard de qualité des autocars peut être inférieur au standard français avec : une seule porte à l’avant, pas de mise à disposition de sanitaires, présence de climatisation variable suivant les pays. Les conditions économiques et sanitaires aléatoires de certains pays ou régions peuvent sensiblement modifier la qualité des prestations (présence d’insectes dans les établissements, coupures d’eau et/ou d’électricité, problèmes d’approvisionnement, qualité de la restauration, etc.). Un code vestimentaire précis peut être exigé dans certains lieux visités (épaules ou tête couvertes dans les lieux de culte, pantalon long pour les hommes au restaurant, etc.).

14 - CROISIÈRES

A - Généralités

Le Passager reconnaît au Transporteur la faculté de remplacer le bateau prévu par un autre possédant des caractéristiques analogues, si cela s’avérait nécessaire pour des raisons techniques, opérationnelles ou toute autre modification raisonnable. L’exercice de cette faculté n’implique pas de « modification de voyage ». Il en est de même en cas de modification d’itinéraire, de vecteur, d’horaire ou de programmation des activités à bord. Concernant le respect des horaires à bord, en escale, les heures limite de retour à bord et de départ du bateau sont mentionnées à bord et précisés par le responsable de bord. Il appartient aux passagers de respecter ces horaires. La compagnie de croisière et Tibo Tours déclinent toute responsabilité en cas de non-embarquement. Aucun remboursement ou dédommagement n’est dû au passager en cas de non respect de ces règles. Le passager est soumis au pouvoir disciplinaire du Commandant de bord du navire pour tout ce qui concerne la sécurité du navire et de la navigation. Si, selon le jugement du Commandant, un passager se trouve dans des conditions qui ne lui permettent pas d’affronter ou de poursuivre la croisière ou qui constituent un danger pour la sécurité, la santé ou l’intégrité du navire, de l’équipage et des autres passagers, ou bien si son comportement est de nature à compromettre la jouissance de la croisière pour les autres passagers, le Commandant de bord aura la faculté suivant les cas de refuser l’embarquement de ce passager, de débarquer le passager dans un port intermédiaire, de ne pas permettre au passager de descendre à terre dans un port intermédiaire, de ne pas permettre au passager d’accéder à certaines zones du navire ou de participer à certaines activités. Le débarquement des passagers et de leurs bagages dégage le transporteur de toute responsabilité pour la poursuite du voyage ou le rapatriement des passagers qui s’effectueront à leurs frais.

En cas de grève, émeute, mauvaises conditions météorologiques (dont les crues et passages d’écluses) ou tout cas de force majeure compromettant l’exploitation du bateau en toute sécurité, l’organisateur de la croisière ou le Commandant de bord peut à tout moment et sans notification préalable, avancer, retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer une escale. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable envers les passagers en cas d’annulation, d’avancement, de retard, de modification ou de substitution. En cas d’interruption de la croisière pour des raisons de force majeure, le client obtiendra le remboursement des jours de croisières non effectués mais ne pourra prétendre à aucune indemnité complémentaire. Au cas où de telles modifications ou annulations interviendraient, il serait fait application des articles R211-9 à R211-11 du Code du Tourisme. Des aléas éventuels (fêtes civiles ou religieuses, manifestations politiques, grèves, panne, embouteillages, modifications par les autorités gouvernementales ou toute autre raison légitime) peuvent entraîner des modifications dans les escales, les visites ou les excursions, modifications dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable et qui ne peuvent pas engendrer de demande d’indemnité du client. De plus, l’organisateur et le Commandant de bord ont la faculté d’exécuter tout ordre ou directive donnés par les Gouvernements et les autorités de tous les Etats. Toutes les actions de l’organisateur ou du Commandant de bord pour l’exécution ou en conséquence de ces ordres ou directives ne sauraient être considérées comme des inexécutions du contrat.

B - Cabines

Différents types de cabines vous sont proposés selon des stocks précis obtenus par catégorie, et donc en quantité limitée :

  • cabine intérieure : sans vue extérieure, sans hublot, sans fenêtre, sans
  • cabine extérieure : avec vue sur la mer par hublot ou fenêtre (qui ne s’ouvrent pas).
  • cabine balcon : avec vue sur la mer et avec porte-fenêtre donnant sur un

Les cabines individuelles sont toujours en nombre limité et doivent être réservées le plus tôt possible.

A noter : les cabines « extérieure » et « balcon » peuvent avoir une vue partiellement obstruée malgré le supplément demandé par le croisiériste.

Le croisiériste décide seul de la répartition des cabines. Tibo Tours ne peut pas intervenir dans cette répartition. Si votre cabine ne vous convient pas, vous devez vous adresser au personnel de bord, à votre accompagnateur ou à la réception qui essaiera, dans la mesure de ses possibilités, de vous proposer une autre cabine. Aucune réclamation ne sera recevable au retour du voyage si une demande de changement n’a pas été enregistrée en cours de croisière. De même, si un client demande à occuper une autre cabine que celle prévue qui, en raison des disponibilités serait de catégorie inférieure à la cabine initiale, aucun remboursement d’un supplément éventuel réglé par ce client avant le départ ne sera dû par Tibo Tours au retour du voyage.

Différents types de cabines vous sont proposés selon des stocks précis obtenus par catégorie, et donc en quantité limitée :

  • cabine intérieure : sans vue extérieure, sans hublot, sans fenêtre, sans balcon.
  • cabine extérieure : avec vue sur la mer par hublot ou fenêtre (qui ne s’ouvrent pas).
  • cabine balcon : avec vue sur la mer et avec porte-fenêtre donnant sur un balcon.

Les cabines individuelles sont toujours en nombre limité et doivent être réservées le plus tôt possible.

A noter : les cabines « extérieure » et « balcon » peuvent avoir une vue partiellement obstruée malgré le supplément demandé par le croisiériste.

Le croisiériste décide seul de la répartition des cabines. Tibo Tours ne peut pas intervenir dans cette répartition. Si votre cabine ne vous convient pas, vous devez vous adresser au personnel de bord, à votre accompagnateur ou à la réception qui essaiera, dans la mesure de ses possibilités, de vous proposer une autre cabine. Aucune réclamation ne sera recevable au retour du voyage si une demande de changement n’a pas été enregistrée en cours de croisière. De même, si un client demande à occuper une autre cabine que celle prévue qui, en raison des disponibilités serait de catégorie inférieure à la cabine initiale, aucun remboursement d’un supplément éventuel réglé par ce client avant le départ ne sera dû par Tibo Tours au retour du voyage.

15 - CONVOCATION-DOCUMENTS DE VOYAGE-FORMALITES

Les participants doivent répondre aux formalités de police et de douane en vigueur au moment du déroulement du voyage et en fonction de leur nationalité. Les clients ne se présentant pas aux heures et lieux de rendez-vous fixés par Tibo Tours ou ne fournissant pas les pièces nécessaires à la réalisation  de son voyage  (passeport,  carnet de vaccination, visas …) ne pourront prétendre à aucun remboursement. Nous précisons à ce sujet que les renseignements que nous fournissons sur les formalités  s’adressent  aux personnes de nationalité française et sont purement indicatifs, ceux-ci pouvant être modifiés par les autorités après l’impression de nos documents. Le client est donc tenu 

de se renseigner auprès des autorités compétentes avant son départ ou en consultant le site http://www.diplomatie.gouv.fr rubrique conseils aux voyageurs. L’accomplissement et les frais liés aux formalités douanières ou sanitaires (vaccinations ou toutes autres mesures sanitaires…) incombent au seul client. Les données sanitaires mondiales sont disponibles sur le site internet de l’institut Pasteur : http://www.pasteur.fr

16 - CESSION DU CONTRAT

Le client peut céder son contrat de voyage à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet (notamment tant que les demandes de visa ne sont pas en cours ou que les billets d’avion n’ont pas été émis). Le cédant doit impérativement informer Tibo Tours de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard jusqu’à 6 semaines avant le début du voyage en indiquant précisément les noms et adresses du cessionnaire et du cédant et en justifiant que le cessionnaire remplit les mêmes conditions que le cédant pour effectuer le voyage (type d’hébergement notamment). Cette cession entraîne, conformément à l’art. L.211-11 du code du tourisme, des frais à acquitter par le cédant (le cessionnaire restant solidairement responsable du paiement) : jusqu’à 45 jours avant le départ : 50 € par personne + frais de visa (suivant la destination ; jusqu’à 30 jours avant le départ : 150 € par personne + frais de visa (suivant la destination) ; à moins de 30 jours du départ jusqu’à 7 jours du départ : 200 € par personne + frais de visa (suivant le destination), sous réserve de la possibilité de son obtention ; et dans tous les cas les frais de modification de billets d’avion. Au-delà d’un délai de 7 jours, une cession du contrat n’est pas envisageable.

17 - NOM DES PASSAGERS

Les nom (s), prénom (s), date (s) de naissance du (ou des) passager (s) devront être communiqués à l’agence dès la signature du contrat. Ces noms sont obligatoirement ceux figurant sur la pièce d’identité requise pour le voyage et dans l’ordre indiqué sur cette pièce d’identité. L’orthographe des noms et des prénoms doit être scrupuleusement conforme à ceux figurant sur la pièce d’identité. Toute modification ou erreur dans la transmission d’un nom de famille peut être assimilée à une annulation suivant la date à laquelle le rectificatif sera effectué et engendrera des frais imputables au client.

18 - SANTÉ, MOBILITÉ, APTITUDES AUX VOYAGES ET CONTRE-INDICATIONS MÉDICALES

Tous les participants aux voyages doivent s’assurer qu’ils sont médicalement, physiquement et/ou psychiquement aptes à effectuer un voyage en toute autonomie sans mettre en danger leur vie ou celle d’autrui. Tout passager présentant une incapacité physique ou psychique, des capacités restreintes de mobilité, étant atteint d’une maladie nécessitant un traitement ou une assistance médicale doit en informer Tibo Tours au moment de la réservation de son voyage et préciser tout besoin particulier en découlant et au plus tard 30 jours avant le départ pour les délais de traitement du dossier. Des mesures appropriées sont prises, chaque fois que cela est possible. Le client doit s’assurer de l’adéquation de sa forme physique et psychique au voyage qu’il choisit. Compte-tenu des difficultés inhérentes à certains programmes, nous nous réservons le droit de refuser une inscription qui nous paraîtrait inadaptée au voyage et/ou d’exclure toute personne contrevenant au bon déroulement dudit programme ou faisant preuve d’incivilité grave au cours du voyage. Si une information postérieure à la réservation devait nous parvenir sur un appareillage particulier nécessaire à bord lors d’un voyage en avion par exemple, nous nous déchargeons de toute responsabilité au cas de refus d’accès à bord du passager en question par le Commandant de bord. Dans ce cas précis, le voyage sera considéré comme une annulation du fait du client par défaut d’information et sans remboursement possible. Il est à noter qu’une demande d’assistance à l’aéroport par le client le jour même du départ peut être refusée, mal gérée et entraîner des retards qui pénalisent le groupe complet voire le règlement de frais non prévus qui resteront à la charge du client dans leur globalité. Concernant l’aptitude aux séjours, la garantie de la compagnie d’assurance n’est pas acquise s’il s’avérait que l’état physique ou moral du voyageur ne lui permettait pas de participer à un tel voyage. A noter également : une personne souffrant d’un handicap non signalé ne pourra prétendre à aucun dédommagement au cas où elle ne pourrait profiter pleinement de son séjour ou circuit. Les personnes en charge de personnes placées sous tutelle ou curatelle ont l’obligation  de faire état de leur placement lors de leur inscription à un voyage organisé par Tibo Tours. Pour les personnes sous curatelle souhaitant voyager avec Tibo Tours, une autorisation écrite de leur curateur doit être fournie à Tibo Tours lors de l’inscription. Les personnes sous tutelle doivent obligatoirement voyager accompagnées de leur tuteur ou d’une personne désignée par le juge des tutelles.

19 - RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT

Tout participant à un voyage organisé est responsable à titre personnel des dommages et des dégâts qu’il pourrait causer dans les avions, les autocars, les hôtels et les bateaux de croisières en cas de non respect de ses obligations ainsi que des dommages causés à d’autres participants au voyage et à des tiers vis-à-vis du fournisseur de la prestation. De même, tout comportement outrancier grave, injurieux grave ou toute incivilité grave d’un client sur un lieu de vacances qui pourrait amener le directeur d’un établissement hôtelier à demander l’expulsion immédiate dudit client de son hôtel pourra entraîner non seulement un retour prématuré de ce client en France, sans remboursement possible de la partie du séjour non effectuée, mais qui plus est la prise en charge intégrale par ce client des frais liés à ce retour anticipé sans possibilité d’être remboursé.

Chaque client s’engage à régler toute amende ou contravention imposée à cause d’un acte, d’un règlement ou d’une loi non respecté, qu’il s’agisse d’un acte volontaire ou non. Dans les circuits en autocar, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. En cas de non-respect de cette mesure de sécurité lors d’un accident, l’assurance du transporteur pourra invoquer un manquement de la part de la personne blessée si un dossier médical doit être ouvert.

Il est à noter que nous déclinons toute responsabilité au cas où un client ayant râté son vol réservé par Tibo Tours, prenait l’initiative d’acheter un autre billet d’avion, sans en informer Tibo Tours et sans son accord préalable, ne trouvait pas de solution d’hébergement à l’arrivée.

De même, en cas de surbook sur un vol, un client Tibo Tours n’est pas autorisé à accepter un dédommagement proposé par la compagnie aérienne sans l’accord préalable de Tibo Tours. Toute acceptation individuelle dégagerait la responsabilité de Tibo Tours sur les conséquences de cet aval et tous les frais engendrés pour rejoindre le groupe (transfert à l’arrivée, nuit d’hôtel éventuelle, repas…) resteraient dans ce cas bien entendu à la charge intégrale et exclusive du client, sans possibilité de remboursement.

20 - FORCE MAJEURE

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la foi imprévisible et insurmontable qui empêche l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la présente convention. De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques.

Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure. En conséquence, le client supportera seul les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure, comme les nuits d’hôtels à destination. De même, si le vol doit être anticipé ou retardé par rapport à la réservation initiale suite à un rapatriement rendu nécessaire par la force majeure, le client aura à sa charge le rachat d’un billet d’avion pour le vol retour, sans possibilité de remboursement.

21 - RÉCLAMATIONS

Si des problèmes se posaient durant le voyage, il est vivement conseillé d’en faire part immédiatement à Tibo Tours afin d’y apporter une solution en temps réel. En cas de non fourniture ou non utilisation d’une prestation locale par décision du client, aucun remboursement ne pourra intervenir. Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée par pli recommandé à Tibo Tours dans un délai de 30 jours après la date de retour. En cas de litige, seul le tribunal de Lille est déclaré compétent.

22 - RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Le règlement Européen 2016/679 renforce la protection des données. Dans le cadre de votre inscription à un voyage organisé par Tibo Tours, vous devez obligatoirement retourner au Service Clientèle de Tibo Tours/RGPD (15 rue Jean Roisin 59000 LILLE) l’imprimé « RGPD » dûment rempli, daté et signé.

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
régissent les rapports entre les agences de voyages et leurs clients.